DOC36.FR Exercer la médecine dans l'Indre

Département de l'Indre

Présentation de la marque DOC36.FR Exercer la médecine dans l'Indre

Déposée par voie électronique le 27 février 2019 par Département de l'Indre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOC36.FR Exercer la médecine dans l'Indre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est Département de l'Indre domicilié(e) Place de la Victoire et des Alliés - 36020 - Châteauroux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de l'Indre, Monsieur Serge Descout domicilié(e) Place de la Victoire et des Alliés - 36020 - Châteauroux - France.

La marque DOC36.FR Exercer la médecine dans l'Indre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOC36.FR Exercer la médecine dans l'Indre arrivera à expiration en date du 27 février 2029.

Département de l'Indre a également déposé les autres marques suivantes : buzz-i , LEMAG36 , LEMAG36 , LEMAG36 , LEMAG36 , LEMAG36 , Le jeu du Tour , lire écouter voir découvrir Bibliothèque départementale de l'Indre , LEMAG36 , LEMAG36